Finance et comptabilité : Achat et TVA

Les règles entourant les achats et la TVA sont nombreuses et complexes, je ne prétendrais pas dans cet article en faire l’exhaustivité, ou bien de toutes les connaître.
Je suis gérant d’une EURL ayant un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 euros, soumis au régime réel simplifié d’imposition de TVA, et les écritures comptables que j’évoque dans la suite sont valables dans ce cas-là et pourraient ne pas l’être dans d’autres.

Achat en France

Le mouvement d’achat :

Le mouvement de paiement effectif de l’achat :

Achat dans l’union européenne (intracommunautaire)

Les achats effectués dans des pays qui font partie de l’union européenne ne sont pas soumis à TVA. Cependant il est important de savoir qu’il est impératif de les inscrire comptablement.

Sur la facture d’achat, bien souvent, il n’y aura pas mention du montant de la TVA, il faudra la calculer soi-même. Prenons l’exemple d’un achat effectué en Allemagne d’une valeur de 100 euros HT dont le taux normal de TVA  s’appliquerait en France. La TVA normalement dû serait de 100 * 20% soit 20 euros. Comptablement on procéderait ainsi.

Le mouvement d’achat :

Le mouvement de paiement effectif de l’achat :

Ces montants doivent de plus être mentionnées sur les déclarations de TVA.

TVA et fait générateur

Fait générateur : événement qui fait naître une dette fiscale.

Dans le cas des prestations de services, le fait générateur de TVA se produit  lorsque la prestation est effectuée (article 269-1-a du CGI).

Au 1er janvier 2014 le taux de TVA normal est passé de 19,6% à 20%. Pour une prestation réalisée en décembre 2013, quelque soit la date de facture ou de paiement de cette prestation, le taux à appliquer et celui de 2013 soit 19,6%.

Liens intéressants :

• http://www.assistant-juridique.fr/comptabiliser_tva_intracommunautaire.jsp
• http://www.compta-facile.com/comptabilisation-de-la-tva/
• http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=2c22fc66-fd4b-4c4a-a958-6316c0b68c1b&codeCateghttp://tavie.onsenfout.com/2014/01/06/les-nouveaux-taux-de-tva-dans-ciel-gestion-commerciale/ory=PME&codeSpace=CFP&op=1&chapitre=C2&pageNumber=8&section=P08C2F030
• http://www.freelance-info.fr/forum
• http://www.compta-facile.com/comptabilisation-de-la-tva//freelance_15366-20.html&sid=8c186e4792ffe72372c42c9e96a58471
• http://tavie.onsenfout.com/2014/01/06/les-nouveaux-taux-de-tva-dans-ciel-gestion-commerciale/