Le sommaire :

• L’introduction
• La création de l’eurl, la demande de l’ACCRE et de l’ARCE (Ci-dessous)
• Les démarches à effectuer rapidement après la création de l’entreprise
• Les charges sociales en tant que TNS
• Finance et comptabilité
• Les annexes

La création de l’eurl, la demande de l’ACCRE et de l’ARCE

Ceci est un mode d’emploi afin de créer sa société et d’obtenir l’ACCRE et l’ARCE !

Vérifier que vous êtes éligibles aux deux dispositifs d’aides… L’ACCRE et l’ARCE en détail.

Inscription au pôle emploi

Dans le cas où vous quittez un poste en CDI, le jour suivant le dernier jour de votre contrat, vous pouvez appeler le pôle emploi afin de s’inscrire et de prendre rendez-vous avec un conseiller.

Il peut se passer un certain temps avant le rendez-vous, mais il ne sert à rien d’appeler avant la fin de son contrat pour anticiper sur la prise du rendez-vous, le pôle emploi refusera. Je parle en connaissance de cause

Se rendre au CFE pour retirer un dossier

Vous pouvez vous rendre au CFE pour retirer un dossier de création d’entreprise et un dossier de demande d’ACCRE, cela est à mon sens plus simple que de faire la démarche de manière totalement dématérialisée, sur le site guichet-entreprises, les retours sont plus rapides.

Les documents suivants sont demandés pour la création d’entreprise :

• Attestation sur l’honneur de non condamnation (document à remplir)
• Copie de la carte d’identité
• Copie de la taxe foncière, facture d’EDF ou quittance de loyer, afin de prouver que vous habitez à l’adresse du fond de commerce
• L’attestation de dépôt des fonds à une banque (Voir la suite de l’article)
• Statut original en deux exemplaires (Voir la suite de l’article)
• Preuve de publication de l’annonce légale (Voir la suite de l’article)
• Un chèque pour le greffe du tribunal de commerce (pour moi 83,9 euros)
• Choix d’un organisme conventionné (OC) parmi ceux de la liste, choisissez le plus près de chez vous (Ceux d’île de france ouest).
• formulaire M0
• formulaire TNS

En ce qui concerne les deux  derniers documents, il faut les télécharger à partir des liens indiqués sur le dossier, lien pas forcément valide :). Mais il n’est pas nécessaire de les remplir, lors de l’inscription, le conseiller remplira la demande de création en vous posant quelques questions.

Pour la demande d’ACCRE, il faut remplir le document donné (en faire une copie), fournir une copie de la carte d’identité et donner le document d’ouverture de droits au ARE, que le pôle emploi vous fournira.

Commencer la rédaction des statuts

Heureusement, afin de faciliter la rédaction des statuts, il existe un statut type qu’il faut compléter. Certains passages sont à supprimer selon les cas.

• La dénomination sociale : Choisissez le nom de la société et vérifiez sur le site de l’INPI qu’il n’existe pas une marque de ce nom et sur le site infogreffe, une société existante de ce nom.
• Le choix du représentant légale : Dans le cas d’une EURL, pas bien compliqué, c’est vous même
• L’objet de la société : Il convient d’être le plus complet possible. Celui-ci influe sur le code APE (Activités Principale Exercée). Pour information, l’objet de la mienne est « Le conseil et la prestation de services en ingénierie informatique, le développement de logiciels, le conseil en architecture informatique, la formation sur les outils et technologies informatiques »
• Les parts sociales : On m’a conseillé de faire plusieurs parts sociale. Pour ma société dont le capital est de 2000 euros, j’ai donc fait 100 parts de 20 euros.
• La date de fin du premier exercice : A vous de voir, j’ai choisi le 31/12 de l’année n+1.
• Le compte bancaire : Pour cela il faudra en ouvrir un dans une banque (voir la partie suivante)
• Les marié(e)s (optionnel) : Pour ceux qui sont mariés, il convient de demander une lettre de renonciation à son/sa conjoint(e). Et de l’annexer aux statuts.

Ouvrir un compte professionnel

Pour ouvrir un compte professionnel rien de bien compliqué.

Il faut les projets de statut, non définitifs puisque il manquera la mention du compte bancaire, ainsi qu’une carte d’identité et soit un chèque de banque, soit un chèque courant, selon les banques.

Selon la banque également, enfin j’imagine, puisque j’ai fait la démarche que dans une seule… le numéro de compte et les papiers nécessaires pour l’enregistrement au CFE (centre de formalités des entreprises) peuvent être donnés immédiatement ou pas.

Dans mon cas, c’est au deuxième rendez-vous que la banque a pris la création de compte, et il a fallu revenir ensuite le lendemain pour avoir les documents, notamment l’attestation de dépôt des fonds.

Pour information, l’abonnement mensuel d’un compte professionnel est aux alentours de 20 euros.

Finir la rédaction des statuts

Une fois que les documents de la banque sont à votre disposition, complétez les statuts (numéro de compte). Imprimez-les en au moins 7 exemplaires minimum.

RDV au pôle emploi

Lors du rendez-vous au pôle emploi, il faut ramener les documents de solde de tout compte des emplois occupés les 3 dernières années. Vous discuterez de votre parcours avec le conseiller du pôle emploi, de votre projet de création… On vous remettra des documents, à part le seul document dont vous aurez besoin ensuite : l’acceptation d’ouverture des droits à l’ARE

Après un certain temps vous recevrez ce document par la poste ou sur votre espace personnel du site du pôle emploi, avec votre SJR (Salaire Journalier de Référence).

Dans mon cas j’ai dû appeler à deux reprises et faire une réclamation pour recevoir après plus de trois semaines le document sur mon espace personnel.

Annonces légales

Plusieurs sites permettent de publier son annonce légale. Le CFE vous donne les organismes habilités dans le département.

En ce qui me concerne, j’ai choisi le parisien.

L’enregistrement au CFE

Une fois les documents précédemment indiqués en votre possession, vous pouvez vous rendre au CFE.

Il n’est pas besoin de prendre un rendez-vous, pour le CFE de Pontoise, pour les autres…

Le document d’ouverture de droits à l’ARE est nécessaire pour la demande d’ACCRE, vous pouvez l’attendre avant de vous rendre au CFE. Ou faire les démarches de création d’entreprise et donner le document de demande d’ACCRE sans le document précedemment cité. Il vous sera alors possible d’envoyer le document par mail au conseiller du CFE. J’ai personnellement choisi la deuxième solution.

A la fin du rendez-vous, vous recevrez une preuve de dépôt du dossier de création d’entreprise et également un document citant les documents manquants (dépôt de demande incomplète) pour l’ACCRE, si c’est le cas.

Centre des impôts

L’enregistrement au SIE (Service des Impôts des Entreprises) peut se faire dans les 30 jours après l’enregistrement de l’entreprise au CFE.

Il faut ramener 4 exemplaires des statuts originaux et une carte d’identité. Le SIE procédera à l’enregistrement et collera une étiquette sur chaque exemplaire des statuts. Compter 5-10 minutes, c’est très rapide.

La demande d’ACCRE

Les documents nécessaires pour l’ACCRE ont été évoqués précédemment dans la partie « L’enregistrement au CFE ».

La demande d’ARCE

Une fois l’accord pour l’ACCRE reçu de l’URSSAF, ne soyez pas pressé, il faut formuler une demande d’aide auprès de l’agence Pôle emploi dont vous dépendez.

Quel montant pour l’ARCE ? Par exemple, pour un salaire brut de 40 000 euros la dernière année de travail (année de référence) et 730 jours indemnisable, compter environ 18 000 euros net, après déduction de la CSG, CRDS et de la CRC. Ceci versé en deux fois, à l’acceptation et 6 mois après.

La formule : Salaire journalier de référence (net) * Nombre de jours indemnisables * 0,45

Vous pourrez avoir une estimation de votre SJR à cette adresse.

La libération des fonds

Une fois reçu l’extrait intégral Kbis, le transmettre au conseiller de votre banque afin qu’il libère le capital de votre entreprise, commande votre carte bleue ainsi que votre chéquier et vous envoie votre code confidentiel de carte bleue et les code d’accès à votre compte en ligne.