Se lancer en tant que freelance : l'introduction
|Le sommaire :
- L’introduction (ci-dessous)
- La création de l’eurl, la demande de l’ACCRE et de l’ARCE
- Les démarches à effectuer rapidement après la création de l’entreprise
- Les charges sociales en tant que TNS
- Finance et comptabilité
- Les annexes
L’introduction
Après 3 ans en CDI à travailler dans la même société, j’ai quitté mon employeur le 31 octobre dernier. Ce n’était pas une démission mais une rupture conventionnelle, ce qui me permet d’avoir droit à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), et par voie de conséquence à l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) ainsi qu’à l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Je remercie d’ailleurs Vidal au passage pour avoir accepté la rupture conventionnelle.
Avant de me lancer, j’ai eu l’occasion de lire pas mal d’articles et sujets sur des forums. Alors que je me situe à plus de la moitié des démarches, pour en finir, j’ai décidé d’écrire mon propre article.
De plus en plus nombreuses sont les personnes qui souhaitent se mettre à leurs comptes, en créant une structure. J’espère que mon article pourra enlever toute crainte pour ceux qui souhaiteraient le faire, mais hésitent.
ATTENTION : Il ne faut pas constituer l’entreprise avant de pouvoir s’inscrire au chômage, cela pourrait vous empêcher d’avoir droit à l’ACCRE et à l’ARCE .
Description de mon cas
Voici les détails de mon cas, qui ont un léger impact sur les démarches, notamment la rédaction des statuts, et donc sur mon article :
- Mon entreprise est une Entreprise Uni-personnel à Responsabilité Limité (EURL) soumis à l’impôt sur les sociétés (IS)
- L’entreprise est domiciliée à mon domicile personnel, dont je suis le propriétaire
- Je suis marié (cela a une importance au niveau des statut)
- J’ai la possibilité d’avoir l’ACCRE et l’ARCE
- Je suis ingénieur en développement
Étant donné que ce sera une société de conseils et services en ingénierie informatique, il ne sera pas nécessaire de faire un quelconque business plan, mais je conseille cependant de ne pas se lancer les yeux fermés, avoir un client potentiel serait préférable.
Si vous hésitez entre l’IS ou l’IR, je vous conseille de lire cet article. A remettre en perspective suite aux nouveautés fiscales de de la loi de finances pour 2013 :
– Le bouleversement du cadre fiscal et social des dividendes pour 2013
– La loi de finances pour 2013
Pour voir la suite, revenez au sommaire !
Attention, l’article que tu cites pour le choix IR / IS n’est plus d’actualité, le règles ont changé.
La phrase suivante est obsolète :
« Ces dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales (hormis le cas particulier des SELARL) et bénéficient d’une fiscalité avantageuse en matière d’impôt sur le revenu. »
Les dividendes des gérants / propriétaires d’EURL sont soumises aux cotisations à partir de 2013 et les avantages fiscaux ont été largement rabotés.
Oui, c’est juste. Je complète l’article. Merci !
Par ces deux liens, qui développent les nouveautés fiscales de 2013 :
– http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130114trib000742416/le-bouleversement-du-cadre-fiscal-et-social-des-dividendes-pour-2013.html
– http://www.apce.com/cid136645/loi-de-finances-pour-2013-loi-de-finances-rectificative-pour-2012.html
Même combat pour moi ces derniers mois, sans la rupture conventionnelle par contre
Le plus dur n’est pas la création d’entreprise mais le choix des compléments de régime sociaux : prévoyance invalidité/décès et mutuelle …
Bonne aventure !
Bonjour
Super blog !!!!
Je pense faire une rupture conventionnelle et me lancer bientot aussi avec un SSII qui me propose de faire un contrat de freelance et une mission d’un an. Dans mon cas, j’aurais aimé savoir si mes assedics sont repoussés d’un an éventuellement ou si je perds tout droit…
L’ACCRE et l’ARCE doit se faire obligatoirement au début ?
Merci de m’éclairer…
Bonjour,
L’obtention de l’ACCRE te fera perdre ton droit au chômage. Si tu redeviens salarié par la suite il te faudra cotiser de nouveau pour pouvoir bénéficier du chômage à nouveau.
Mais attention !
Si la condition de contrôle effectif de la société créée ou reprise cesse d’être remplie dans les deux ans suivant la création ou la reprise, le bénéficiaire doit rembourser l’avance et payer les cotisations sociales dont il a été exonéré.
Toutefois, lorsque la perte du contrôle effectif résulte de la cessation de l’activité créée ou reprise, ou de la cession de l’entreprise dans le cadre d’une procédure judiciaire, le remboursement de l’aide financière ainsi que le versement des cotisations sociales dont le bénéficiaire a été exonéré peuvent ne pas être exigés, sur décision motivée du préfet.
L’ACCRE et l’ARCE doit se faire obligatoirement au début ?
Je n’en suis pas certain, mais de mémoire avant de créer mon entreprise, sur des forums j’avais vu des personnes n’ayant pas eu beaucoup de chance avec le pôle emploi. Qui préconisaient d’éviter d’attendre trop longtemps.
Surtout qu’il suffit d’un appel pour se déclarer au chômage et ainsi pouvoir avoir un rendez-vous avec un conseiller pour exposer sa situation et demander l’ACCRE. Et en parallèle bien sûr faire les démarches de création d’entreprise.
Bonjour Karim,
J’ai démissionné de mon SSII actuel et je suis entrain de créer mon EURL pour devenir freelance.
Est-ce que je peux avoir droit à l’ACCRE et à l’ARCE sachant que c’est une démission et non une rupture convetionnelle?
Merci
Réponse tardive, même très tardive, mais elle pourra servir de piste à quelqu’un d’autre.
Sur ce site il est dit qu’une personne ayant démissionnée peut avoir droit aux aides (ARE) après 121 jours de chômage et sous certaines conditions.
Ma réponse serait oui, il est possible d’avoir droit à l’ACCRE et l’ARCE, à vérifier tout de même, mais pas avant ce délai.
Et encore désolé pour le retard.