Le sommaire :

• L’introduction (ci-dessous)
• La création de l’eurl, la demande de l’ACCRE et de l’ARCE
• Les démarches à effectuer rapidement après la création de l’entreprise
• Les charges sociales en tant que TNS
• Finance et comptabilité
• Les annexes

L’introduction

Après 3 ans en CDI à travailler dans la même société, j’ai quitté mon employeur le 31 octobre dernier. Ce n’était pas une démission mais une rupture conventionnelle, ce qui me permet d’avoir droit à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), et par voie de conséquence à l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) ainsi qu’à l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Je remercie d’ailleurs Vidal au passage pour avoir accepté la rupture conventionnelle.

Avant de me lancer, j’ai eu l’occasion de lire pas mal d’articles et sujets sur des forums. Alors que je me situe à plus de la moitié des démarches, pour en finir, j’ai décidé d’écrire mon propre article.

De plus en plus nombreuses sont les personnes qui souhaitent se mettre à leurs comptes, en créant une structure. J’espère que mon article pourra enlever toute crainte pour ceux qui souhaiteraient le faire, mais hésitent.

ATTENTION : Il ne faut pas constituer l’entreprise avant de pouvoir s’inscrire au chômage, cela pourrait vous empêcher d’avoir droit à l’ACCRE et à l’ARCE .

Description de mon cas

Voici les détails de mon cas, qui ont un léger impact sur les démarches, notamment la rédaction des statuts, et donc sur mon article :

• Mon entreprise est une Entreprise Uni-personnel à Responsabilité Limité (EURL) soumis à l’impôt sur les sociétés (IS)
• L’entreprise est domiciliée à mon domicile personnel, dont je suis le propriétaire
• Je suis marié (cela a une importance au niveau des statut)
• J’ai la possibilité d’avoir l’ACCRE et l’ARCE
• Je suis ingénieur en développement

Étant donné que ce sera une société de conseils et services en ingénierie informatique, il ne sera pas nécessaire de faire un quelconque business plan, mais je conseille cependant de ne pas se lancer les yeux fermés, avoir un client potentiel serait préférable.

Si vous hésitez entre l’IS ou l’IR, je vous conseille de lire cet article. A remettre en perspective suite aux nouveautés fiscales de de la loi de finances pour 2013 :
– Le bouleversement du cadre fiscal et social des dividendes pour 2013
– La loi de finances pour 2013

Pour voir la suite, revenez au sommaire !